CGU du site Igocreate.com


Définitions :

- Cookie : il s’agit d’un petit fichier stocké sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet à un ou plusieurs sites internet d’enregistrer tout type d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les pages du ou desdits sites afin, notamment, de faciliter l’utilisation ultérieure du ou des sites.

- Données Personnelles : toute information ou groupes d’informations, sensibles ou non, directes ou indirectes, se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.

- Règlementation Applicable : cela désigne (i) la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée , (ii) le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application (ci-après le « RGPD »), (iii) les décrets d’application de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que (iv) toute règlementation relative aux traitements de Données Personnelles ainsi qu’à la protection de la vie privée et des communications électroniques applicable.

- Site : le ou les sites internet appartenant ou exploités par IGOCREATE.

- Utilisateur : toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (professionnel ou particulier), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès.

IGOCREATE permet un accès strictement personnel du Site. L’Utilisateur est informé que l’accès au Site est libre et gratuit. Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’Utilisateur sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles.

En accédant au site de IGOCREATE pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation complémentaires suivantes :

1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les vidéos, le son et les logos, est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de IGOCREATE. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus du Site est rigoureusement interdite. L’Utilisateur n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. Plus particulièrement, le logo, la marque « IGOCREATE » et le nom de domaine « igocreate.com » constituent des dénominations protégées appartenant à IGOCREATE, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès et préalable de IGOCREATE. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’Utilisateur devra contacter au préalable IGOCREATE à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : contact@igocreate.com.

Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire le contenu de notre Site ou fourni dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conforme aux présentes conditions d'utilisation et aux conditions contractuelles des services concernés.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’Utilisateur, y compris dans le cadre d’une action pénale. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

2. Liens hypertexts

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, IGOCREATE n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre IGOCREATE et ces sites. Dès lors, IGOCREATE ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

3. Données Personnelles

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du présent site web, IGOCREATE peut être amené à conserver certaines données concernant l’Utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé ci-après. Le navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un fichier texte sur l’ordinateur lorsque d’une visite du Site. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Toutefois, et sous cette réserve expresse, l’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant simplement son navigateur. En outre, lors de toute consultation du Site, IGOCREATE collectent, le cas échéant, certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, à savoir votre adresse IP, les identifiants de connexion, la date et la durée de votre visite ainsi que le matériel technique que vous utilisez (système d'exploitation, navigateur…). Ces informations ne sont collectées sur notre serveur et utilisées qu’à des fins statistiques et sont anonymisées.

Lorsque IGOCREATE réalise des traitements, une grande attention est portée à la confidentialité des données collectées à l'occasion de la consultation du Site. Ces informations constituent des données à caractère personnel, qu’IGOCREATE s’engage, en conformité avec la Règlementation Applicable, à collecter et traiter de manière loyale et licite. OVH ne collecte et n'enregistre des informations personnelles ou identifiantes que pour les besoins de la fourniture de ses services. Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Données Personnelles le concernant, que l’Utilisateur peut exercer à tout moment, selon votre cas :
• soit depuis votre interface d’administration en vous connectant sous votre compte utilisateur,
• soit en nous contactant via l’adresse suivante : contact@igocreate.com

4. Comportement de l’Utilisateur et connexion

Lors de l’inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents services auxquels le compte d’un Utilisateur peut donner accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de IGOCREATE que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale auprès de tout tiers, à :
- Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
- Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
- Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
- Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
- Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
- Avertir IGOCREATE de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, IGOCREATE se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des services ou du Site.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents services associés à son compte, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs et/ou des tiers intéressés.

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription au site IGOCREATEX (ci-après « IGOCREATE »). IGOCREATE est un Service gratuit et personnel (à choisir/modifier) permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un service de IGOCREATE et des Services qui y sont associés.

Pour créer un compte IGOCREATE, l’Utilisateur doit (exemple) choisir un pseudo puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, dont notamment le nom, le prénom, l'adresse mail, un mot de passe, qui lui permettront ensuite de s’identifier et de lui faciliter l’accès ;

L’Utilisateur est informé que IGOCREATE se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services.

Le pseudo et mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services/plateforme (choisir en fonction). Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de IGOCREATE.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer IGOCREATE.

(exemple) L'Utilisateur peut alors soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En conséquence IGOCREATE ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

5. Loi applicable

Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.